int'airlibre Touraine

Statuts et engagements

visuel onglet charte

.

Cette page a les sous pages suivantes :

On en parle

 .

Les engagements d’int’airlibre touraine :

 

Mission de l’association est d’ interpeller le consommateur adulte et de sensibiliser les enfants sur la problématique d’un habitat de plus en plus toxique.

 

Nous nous engageons :

premièrement, à transmettre un savoir-faire plus respectueux de la santé humaine et de la nature par le biais des ateliers pratiques dédiés à la préparation de la peinture naturelle, au bricolage intelligent, à la découverte du potentiel des matières naturelles dans l’habitat (notre deuxième enveloppe), ainsi que dans notre propre corps (notre première enveloppe) grâce aux ateliers de développement personnel.

deuxièmement, à créer des modules d’intervention auprès des scolaires pour leur sensibilisation envers le naturel dans l’habitat et de collaborer avec les institutions d’état (écoles, mairies etc) pour intégrer cette notion de « faire soi-même pour le bien des autres et son propre bien-être » dans les projets pédagogiques.

troisièmement, à élaborer des outils pédagogiques (mallettes, expositions etc) pour enfants afin de développer chez eux le goût envers le naturel et la curiosité d’expérience, ainsi que pour les inciter à réfléchir sur la nécessité d’une vie plus simple et plus saine, afin qu’ils sollicitent dans cette réflexion leur parents et leurs proches.

 

En quoi fait-on partie des structures permettant

la consommation responsable ?

 

Notre association propose de vivre son habitat (conception, décoration, rénovation, loisirs) autrement, c’est-à-dire en harmonie avec sa propre santé et avec le milieu dans lequel on vit : en respectant les ressources offertes par la nature et en diminuant l’empreinte grise de nos activités quotidiennes de gestion de notre maison.

Nous invitons les citoyens à revoir leur façon de consommer leur lieu de vie, par exemple, le rénover et l’entretenir grâce aux produits transparents faits par leurs propres soins. Car se sentir bien chez soi cela signifie aussi se sentir bien avec soi-même.

 

int’airlibrement,

Hanna Hilnich, présidente de l’association

STATUTS

de l’association à but non lucratif

régie par la Loi du 1er juillet 1901

dénommée « int ‘AIRlibre Touraine »

1 – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« int’AIRlibre Touraine »

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir l’importance de l’air intérieur sain en particulier et des pratiques alternatives visant un habitat sain en général notamment à travers l’usage des plantes et des produits fabriqués par ses propres soins à base d’ingrédients d’origine végétale et minérale, ainsi que des méthodologies créatives et d’expression artistique dédiées au bien être chez soi.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 7 rue des Bons Enfants 37000 Tours

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les publications, les conférences, les ateliers, les formations, les animations;

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;les partenariats;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions

éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource entrant dans le cadre de l’objet et autorisée par la loi.

2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de :

Membres fondateurs

Sont ceux qui ont participé à la création de l’association. Aujourd’hui les membres fondateurs sont : Hanna Hilnich et Ronan Kernevez.

Membres actifs

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les membres peuvent être personnes physiques uniquement.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau peut refuser une adhésion et en informer la personne concernée sans toutefois motiver sa décision.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiements successifs de la cotisation ou pour motif grave.

3 – ORGANISATION ET FONTIONNEMENT

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Le quorum nécessaire à la tenue régulière de l’Assemblée Générale Ordinaire est de 51 % des adhérents à jour de leur cotisation. Lorsque le quorum n’est pas atteint la réunion d’une seconde Assemblée quelques jours plus tard pourra statuer sur le même ordre du jour.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président, ou du tiers des membres de l’association, par lettre simple ou courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir élaborées en Conseil d’Administration constitué du Bureau.

Elle pourvoit à la nomination des membres du Bureau et du Conseil d’Administration et donne quitus aux membres du Bureau sortant pour l’exercice financier et moral.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés si l’ordre du jour en précise la nécessité.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Bureau composé de 2 membres minimum élus pour 3 ans en Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de 6 membres au maximum (bureau inclus). Ils sont chacun rééligibles sans limitation de mandat.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Bureau avec l’accord des parents.

Le Conseil d’Administration élargi ou réduit au Bureau se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres (soit 2 membres).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés par vote à main levée. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Le vote via Internet (par un logiciel qui assure la présence virtuelle de l’adhérent à L’Assemblée Générale) est autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement (soit 3 membres présents).

Le Conseil d’Administration peut s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts. Il est alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit son élaboration ou ses modifications ultérieures.

Le Bureau est composé au minimum de :

Un Président ;

Un Trésorier – secrétaire ;

Le Président accomplit toutes les formalités de déclaration et publication prévues par la loi, au moment de la création et tout au long de la vie de l’association, rédige le rapport moral annuel.

Le Vice-Président assiste le Bureau dans ses tâches.

Le Trésorier suit les comptes de l’association, représente l’association auprès de la banque, assemble les pièces comptables, rédige le rapport financier annuel. Il prépare le projet du budget annuel de l’année qui suit avec l’aide du Bureau, des autres membres du CA.

Le Secrétaire gère le blog de l’association (https://intairlibre.wordpress.com), assure la promotion des activités de l’association (avec si nécessaire l’aide des autres membres du Bureau et du CA) par le biais des mails et des affiches, veille à la bonne visibilité de l’association dans le réseau associatif local, rédige les documents de l’association (PV, comptes-rendus, convocations, autres lettres liées au fonctionnement de l’association).

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés si l’ordre du jour en a motivé la nécessité.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par :

 l’Assemblée Générale Extraordinaire du ……………………7 MAI 2015

Pour faire valoir ce que de droit

Tours le 7 mai 2015

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